ACHETEURS

:

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

EPCC CITÉ DU DESIGN - ECOLE SUPÉRIEURE D'ART ET DESIGN
M. Le Président - Président
3 rue Javelin Pagnon
42000 Saint-Etienne
Tél : 04 77 47 88 00 - Fax : 04 77 49 74 71
SIRET 20002352100012
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques de l'EPCC Cité du Design - Ecole supérieure d'art et design
Référence 24AS-0153-V
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 14 rue Marius Patinaud
42000 SAINT-ETIENNE
Durée 12 mois
Description Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 205 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens
Lieu d'exécution : EPCC Cité du Design - Esadse
14 rue Marius Patinaud - 42000 SAINT-ETIENNE 		  66515200
N° 2 Responsabilité civile
Lieu d'exécution : EPCC Cité du Design - Esadse
14 rue Marius Patinaud - 42000 SAINT-ETIENNE 		  66516000
N° 3 Parc automobile
Lieu d'exécution : EPCC Cité du Design - Esadse
14 rue Marius Patinaud - 42000 SAINT-ETIENNE 		  66514110
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- La lettre de candidature, formulaire CERFA DC1 ou document équivalent.
- Déclaration du candidat, formulaire CERFA DC2 ou document équivalent.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
0.4 : Prix
0.6 : Valeur technique
Renseignements
administratifs
EPCC Cité du design - Ecole supérieure d'art et design
Madame Liz GAUTHIER
Tél : 07 63 85 43 55

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 28/11/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 17/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/10/24 à 11h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AW Solutions
Contact Assistance Mentions Légales AWS